Plan Communal Intégration

« Le terme intégration désigne un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d’accueil qui, sur le plan social, économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter cette démarche. L’intégration est une tâche que l’Etat, les communes et la société civile accomplissent en commun. »

(Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg)

Plan Comunal Intégration

Jusqu’en 2020, le SYVICOL et le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région soutenaient les communes dans la mise en place d’un Plan Communal Intégration (PCI). Depuis celui-ci a été remplacé par le Pakt vum Zesummeliewen (Pacte du Vivre Ensemble). Vous découvrirez toutes les informations relatives au Pakt vum Zesummeliewen en retournant à la page d’accueil dans la rubrique principale « Pakt vum Zesummeliewen » https://integratioun.lu/pakt-vum-zesummeliewen/ . La présente documentation sur le Plan Communal Intégration sert uniquement de rappel historique sur les approches et pratiques valables jusqu’en 2020.

Le PCI

est un instrument de gestion politique structuré en matière d’intégration locale
définit une approche transversale et un cadre stratégique
concerne tous les domaines du vivre ensemble au niveau local
s’inscrit dans une démarche territoriale (une commune seule ou un groupement de communes)
va au-delà de la mise en œuvre d’actions ponctuelles et isolées
s’inspire des besoins et attentes de la population et de ses représentants politiques
implique et responsabilise un maximum d’acteurs.

Concevoir et mettre en œuvre un Plan Communal Intégration est un travail à moyen et long terme.

Toutes les actions locales déjà menées (soirée de bienvenue, fête multiculturelle, …) constituent une base de départ qui peut servir à une mise en place structurée et durable d’un PCI.

Une approche transparente et efficace en 3 étapes et 10 mesures

Étape I : Mise en route

1) Décision du conseil communal de réaliser un Plan Communal

Intégration (délibération type à votre disposition)

2) Mobilisation de l’administration et de la population locale en

impliquant des acteurs-clés (membres CCCI, associations)

3) Constitution d’un comité de pilotage responsable de la

concrétisation du PCI.

Étape II : Élaboration du PCI

4) État des lieux et diagnostic des besoins (p.ex. par

inventaires, études par sondages, atelier d’avenir,…)

5) Définition des domaines d’action et public cibles

6) Fixation des objectifs et des résultats attendus.

7) Définition des actions et élaboration du plan d’actions

(acteurs, ressources, budget et calendrier).

8) Adoption du PCI par le conseil communal et dépôt auprès du MiFaDi

Étape III : Réalisation et évaluation

9) Réalisation des actions selon le calendrier prévu et sous la

coordination du comité de pilotage

10) Évaluation des résultats des actions et du fonctionnement

général du PCI

Les ingrédients d’un PCI réaliste et transposable

Une délibération du conseil communal comme preuve de la volonté politique.
Un comité de pilotage (représentants politiques, associatifs, institutionnels, etc) motivé et engagé

Une partie écrite succincte et compréhensible

un diagnostique ou sondage, réalisé en externe ou par vos propres moyens,
un plan d’action avec des domaines d’intervention définis,
des exemples d‘actions concrètes,
un calendrier réaliste.

Un(e) chargé(e) à l’élaboration et à la mise en œuvre (interne ou externe).

Soutien, expertise et subventions possibles

Aide institutionnelle par le SYVICOL et le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Accompagnement par CEFIS et le Helpdesk Integratioun de l’ASTI
Chargé de projet communal ou externe (conseillers à l’intégration www.zesummeliewen.lu
Etat des lieux et diagnostic des besoins, statistiques communales – sur demande des experts en la matière sont disponibles
Soutien ponctuel par des experts (instituts de sondage, agences spécialisées, facilitateurs, etc).

Un soutien financier peut être accordé aux communes souhaitant réaliser un PCI.

Informations complémentaires et documentations sur les PCI des Villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette

Helpdesk Integratioun helpdesk@integratioun.lu 43 83 33 -1

SYVICOL www.syvicol.lu

Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Département de l’intégration

Anne Daems

L-2919 Luxembourg
Tél. (+352) 247-65798
E-mail : anne.daems@integration.etat.lu communes@integration.etat.lu

guide-pratique-pci

Déliberation-type

Presentation_pci_helpdesk

Fiches statistiques pour l’élaboration d’un PCI