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Editeur, hébergeur, propriétaire

Le site Internet https://www.integratioun.lu/ et son contenu sont la propriété de l’ASBL Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés ASTI (nommée ci-après « ASTI »), dont le siège social est situé au 10-12 Rue Auguste Laval, 1922 Luxembourg et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F5199.

La direction de la publication est assurée par Monsieur Philippe Eschenauer.

Le site Internet a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer binsfeld: info@binsfeld.lu

Le site Internet est hébergé à Luxembourg par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE.

En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

L’ASTI se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent site à tout moment. Ainsi, l’ASTI conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du site internet.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : agence.interculturelle@asti.lu

 

Utilisation du Site Internet

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits des sociétés de l’ASTI ou de leurs clients et à ne pas leur porter préjudice.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer l’ASTI, un client de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet.

 

Objet du Site internet 

Le site internet https://www.integratioun.lu/ a pour objet :

  • de mettre en ligne une banque de données sur l’intégration et le vivre ensemble, mais aussi sur le Pacte Communal d’Intégration (PCI);
  • de présenter ces données de manière structurée, sous forme de rubriques ;
  • le cas échéant, de mettre à disposition des utilisateurs des kits médias ou documents numériques relatifs aux sujets abordés dans la rubrique concernée.
  • d’expliquer le rôle et les missions dévolues au présent site Internet ;
  • d’offrir la possibilité aux utilisateurs de soumettre un projet via le formulaire dédié, afin qu’il soit référencé sur le site Internet ;
  • de permettre aux utilisateurs de rester informé de l’actualité et des événements concernant l’intégration et l’asbl ASTI.
  • de permettre aux utilisateurs de rentrer en contact avec l’asbl « ASTI ».

 

Propriété Intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par l’ASTI. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur.

L’ASTI est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé d’un des éléments susvisés, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de l’ASTI.

Le site internet est destiné à votre usage personnel dans un but non commercial. Toute utilisation du contenu du site internet ou de tout autre élément composant le site internet en dehors de cet usage personnel et privé nécessite l’autorisation écrite et préalable de l’ASTI.

 

Accès au Site Internet

L’ASTI veille à la disponibilité du site Internet. Cependant, l’ASTI ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. L’ASTI se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

 

Lien vers d’autres sites internet

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.

La responsabilité de l’ASTI ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le site internet.

L’ASTI ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’ASTI.

De surcroît, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’ASTI approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

 

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique agence.interculturelle@asti.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 43 83 33 1

 

Loi applicable

Tout litige relatif au Site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.