Engagement au sein d’une Commission Consultative Communale
Le conseil communal peut créer des commissions consultatives. Celles-ci sont permanentes ou temporaires et ont un caractère consultatif. Elles ne prennent pas de décisions, mais émettent de simples avis. Lorsqu’une commission consultative procède à un vote, celui-ci ne constitue pas une décision, mais une simple indication.
Le conseil communal ne s’en trouve pas lié et reste entièrement libre dans ses décisions. Les commissions consultatives peuvent se composer de conseillers communaux exclusivement, ou bien de conseillers communaux et de personnes étrangères au conseil, ou bien de personnes étrangères au conseil exclusivement.
Exemples de commissions consultatives :
- Commission aux Affaires sociales
- Commission des Bâtisses
- Commission de la Famille
- Commission Jeunesse-Sports-Loisirs
- Commission du Développement durable
- Commission de l’Environnement
- Commission de la Culture
- Commission des Finances
- Commission de la Sécurité
- Commission scolaire
- Commission de l’Intégration
- Commission aux Médias
- Commission spéciale temporaire « PAG »
L’acceptation d’un mandat au sein d’une commission consultative communale est un acte qui se situe quelque part entre le bénévolat et l’engagement politique. Si les mandataires sont officiellement confirmés par un vote au conseil communal, ils sont, surtout dans les communes plus grandes qui votent d’après le système proportionnel, recrutés par le biais des fractions politiques représentées au conseil communal, qui s’assurent ainsi d’une continuité de leur politique officielle dans les commissions consultatives. Beaucoup de communes, surtout celles qui sont plus petites, recrutent les mandataires de leurs commissions par un appel à candidatures, ce qui permet aux citoyens, intéressés à l’un ou l’autre thème de la gestion communale ou même experts en la matière, à s’engager.
La Commission Consultative Communale d’Intégration est obligatoire et le recrutement de ses membres doit se faire obligatoirement par un appel à candidatures. Son fonctionnement est défini par règlement grand-ducal.
L’avis de la commission est demandé par le conseil communal sur:
- les mesures d’accueil et d’intégration dans la commune;
- la sensibilisation des étrangers en vue de leur participation aux élections communales;
- les règlements d’utilisation des infrastructures sportives et culturelles de la commune.
La CCCI peut également s’autosaisir au cas où elle le juge nécessaire.
Beaucoup de décisions prises par le conseil communal ont une influence directe ou indirecte sur le vivre ensemble dans la commune. Malheureusement, souvent, les conseillers eux-mêmes, considérés plutôt comme des généralistes de la politique communale, ne sont pas toujours conscients des conséquences de leurs décisions sur le vivre ensemble.
Afin d’analyser au préalable et de limiter les effets négatifs éventuels dont pourraient s’ensuivre les décisions du conseil communal, certaines communes soumettent systématiquement à l’avis de leur CCCI l’ordre du jour des réunions du conseil communal.
Informations :
Helpdesk Integratioun
Tel : 43 83 33 1