Le CET (Centre pour l’égalité de traitement) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Rattaché à la Chambre des Députés, il exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. Dans l’exercice de sa mission, le CET peut notamment:

• publier des rapports, émettre des avis ainsi que des recom-mandations et conduire des études sur toutes les questions liées aux discriminations;
• produire et fournir toute information et toute documentation dans le cadre de sa mission;
• apporter une aide aux personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination en met-tant à leur disposition un service de conseil et d’orientation visant à informer les victimes sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits.

Le CET n’est pas censé intervenir directement au profit des victimes d’une discrimination, mais représente pour celles-ci un interlocuteur important à travers ses fonctions de conseil et d’orientation de façon à assumer sa mission de manière consultative et avec la distance requise pour apprécier avec objectivité les dispositifs, les structures et les procédures en place.

Contact:

CET – Centre pour l’égalité de traitement

B.P. 2026

L-1020 Luxembourg

T (+352) 26 48 30 33

info@cet.lu

www.cet.lu

CET_FR-1

Discriminations2020-Rapport-FR