CNE - Conseil National des Étrangers
Le Conseil national pour étrangers (CNE) est un organe consultatif chargé d’étudier de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement les problèmes concernant les étrangers et leur intégration. Il est censé remettre au gouvernement un rapport annuel sur l’intégration des étrangers au Luxembourg.
Le CNE a institué différentes commissions et sections nécessaires à l’exécution de sa mission:
- la commission frontaliers
- la commission travail et affaires sociales
- la commission consultative communale intégration
- la commission égalité des chances et diversité
- la commission éducation
- la commission réfugiés
La loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg modifie la composition de cet organe: ainsi, le CNE sera composé de 34 membres qui sont des représentants des étrangers, des réfugiés, du Syvicol, des organisations patronales, des organisations syndicales les plus représentatives et de la société civile. Le nombre de représentants des étrangers est porté de 15 à 22, dont sept sont des représentants de pays tiers.
La durée du mandat des membres est portée de 3 à 5 ans. Le ministre de la Famille et de l’Intégration et le directeur de l’OLAI peuvent assister aux réunions du conseil. Le président et le vice-président du CNE sont élus à la majorité des membres. Leurs mandats sont renouvelables.
Comité National des Etrangers
p.a. OLAI
5, rue Carlo Hemmer
L-1734 – Luxembourg/Kirchberg
(+352) 247-85700